AUTRES RENSEIGNEMENTS
Bourses académiques
Date limite pour le dépôt des demandes
Aucune bourse académique ne sera offerte en 2010-2011.
Évaluation des demandes
Un comité composé de trois à cinq membres issus et nommés par le Conseil d'administration passera en revue toutes les demandes reçues. Le comité comprendra des experts du milieu académique et des marchés des capitaux.
Les éléments que pourra considérer le comité de sélection sont :
- L'excellence académique.
- Une preuve de recherche antérieure.
- Une compréhension suffisante de la pertinence et des répercussions possibles des résultats sur les questions économiques ou sociales actuelles.
- Un engagement soutenu envers l'excellence.
- Un appui probant de l'université.
Versement de la bourse
La première moitié de la bourse sera versée à une date qui sera convenue avec l'université du boursier. Le deuxième versement sera effectué 6 mois plus tard.
La totalité des versements sera acheminée à l'université fréquentée par le boursier, ou au boursier directement.
Obligations du boursier
Tel que stipulé dans son formulaire de demande, le boursier sera tenu de poursuivre ses études en conformité avec les règles de l'université qu'il fréquente. Si un boursier abandonne son programme d'étude avant la fin, la Fondation pourra exiger le remboursement partiel ou complet des sommes qui lui ont été versées.
Le boursier sera tenu de fournir un rapport d'étape après six mois, et avant le deuxième versement. Le rapport doit décrire (tout au moins) la progression de chaque travail par rapport à l’échéancier original.
Entente (y compris la déclaration et les signatures)
La bourse sera versée en conformité avec l'entente établie entre l'université, l'étudiant et la Fondation.
Suspension et révocation
La Fondation peut suspendre le versement d'une bourse dans certaines circonstances telles que la maladie, un congé parental ou un congé pour obligations familiales. Le cas échéant, une entente sera établie entre l'étudiant, la Fondation et l'université en ce qui a trait à la reprise des études et le versement de la bourse.
La Fondation peut révoquer le versement d'une bourse dans les situations suivantes :
- L'étudiant ne se conforme pas aux conditions convenues.
- L’étudiant n’entreprend pas d’atteindre les objectifs convenus dans l’entente.
Responsabilité
La Fondation ne peut être tenue responsable de la manière dont le boursier effectuera ses travaux de recherche, ou de la manière dont l’étudiant mène ses travaux. Ce dernier devra assumer l'entière responsabilité de ses activités de recherche de même que des conséquences de celles-ci.
Droits de propriété intellectuelle
La Fondation n'entend se prévaloir d'aucun droit de propriété intellectuelle ni de contrôle sur, ou en lien avec, le programme de recherche subventionné.
Il revient à l'université fréquentée par le boursier de négocier avec ce dernier toute entente relative à la propriété intellectuelle.
Production des rapports, diffusion des résultats et reconnaissance
Un rapport d'étape doit être présenté après six mois, et avant le deuxième versement.
La Fondation se réserve le droit de publier le nom des boursiers et la nature de leurs projets de recherche, dans toutes les activités et le matériel de visibilité de l'organisme.
Le rapport comportera une mise à jour des travaux de recherche dans un format qui aura été convenu dans la demande du candidat.
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