AUTRES RENSEIGNEMENTS

Subvention de professeur-chercheur à durée déterminée

Aucune nouvelle subvention de professeur-chercheur à durée déterminée ne sera attribuée pendant l'année universitaire 2010-2011, une subvention ayant été attribuée en 2009.

Évaluation des candidatures

La Fondation évaluera les candidatures en fonction de certaines qualités qu'elle juge essentielles chez un professionnel ou en fonction d'indices suffisamment convaincants sur le potentiel de réussite professionnelle du postulant. Ces éléments sont :

• Une intelligence et une créativité exceptionnelles, axées particulièrement sur les divers aspects des marchés canadiens des capitaux.
• La démonstration d'une connaissance approfondie du domaine et de l'engagement dans le milieu des marchés canadiens des capitaux.
• Des réalisations exceptionnelles dans le domaine d'études du postulant.
• Une conscience et une éthique professionnelle appropriées.
  

Versement de la subvention

La première tranche de la subvention sera versée dans les 30 jours de l'envoi de l'avis de décision. La totalité de la subvention sera acheminée à l'université retenue.

Entente (y compris la déclaration et les signatures)

La subvention sera versée conformément à l'entente établie entre l'université, le professeur et la Fondation.

Suspension et révocation

La Fondation peut suspendre le versement de la subvention dans certaines situations telles que la maladie, un congé parental ou un congé pour obligations familiales. Le cas échéant, une entente sera établie entre le professeur, la Fondation et l'université, en ce qui regarde la reprise des versements, s'il y a lieu.

La Fondation peut également révoquer le versement de la subvention dans les circonstances suivantes :

• Le professeur ne se conforme pas aux conditions convenues.
• Le professeur néglige de respecter les conditions convenues dans sa proposition de recherche.

Responsabilité

Le Fondation ne peut être tenue responsable de la manière dont le professeur effectuera ses travaux de recherche. Ce dernier devra assumer l'entière responsabilité de ses activités de même que des conséquences de celles-ci.

Droits de propriété intellectuelle

La Fondation n'entend se prévaloir d'aucun droit de propriété intellectuelle ni de contrôle sur, ou en lien avec, le projet de recherche financé.

Il revient à l'université de négocier avec le professeur toute entente relative à la propriété intellectuelle.

Production des rapports, diffusion des résultats, reconnaissance

Avant de recevoir tout nouveau financement, le professeur devra, à la fin de chaque année, produire un rapport sur ses activités de recherche.

Ce rapport devra comprendre l'information convenue préalablement et s'aligner sur la proposition de recherche initiale. Une rencontre avec un représentant de la Fondation devra également se tenir annuellement à une date mutuellement convenue.

La Fondation se réserve le droit de publier le nom du postulant retenu de même que la nature de son projet de recherche, dans toutes les activités et le matériel de visibilité de l'organisme.