AUTRES RENSEIGNEMENTS

Bourses de doctorat

Date limite pour le dépôt des demandes

Le 22 juillet 2010

Évaluation des demandes

Un comité composé de trois à cinq membres issus et nommés par le Conseil d'administration passera en revue toutes les demandes reçues. Le comité comprendra des experts du milieu académique et des marchés des capitaux.

Les éléments que pourra considérer le comité de sélection sont :

• L'excellence académique.
• Une preuve de recherche antérieure.
• Une compréhension suffisante de la pertinence et des répercussions possibles des résultats sur les questions économiques ou sociales actuelles.
• Un engagement soutenu envers l'excellence.
• Un appui probant de l'université.

Versement de la bourse

La première moitié de la bourse sera versée à une date qui sera convenue avec l'université du boursier.

La totalité des versements sera acheminée à l'université fréquentée par le boursier.

Obligations du boursier

Tel que stipulé dans son formulaire de demande, le boursier sera tenu de poursuivre ses études en conformité avec les règles de l'université qu'il fréquente.

Si un boursier abandonne son programme d'étude avant la fin, la Fondation pourra exiger le remboursement partiel ou complet des sommes qui lui ont été versées.

Le boursier sera tenu de fournir un rapport d'étape tous les six mois.

Entente (y compris la déclaration et les signatures)

La bourse sera versée en conformité avec l'entente établie entre l'université, l'étudiant et la Fondation.

Suspension et révocation

La Fondation peut suspendre le versement d'une bourse dans certaines circonstances telles que la maladie, un congé parental ou un congé pour obligations familiales. Le cas échéant, une entente sera établie entre l'étudiant, la Fondation et l'université en ce qui a trait à la reprise des études et le versement de la bourse.

La Fondation peut révoquer le versement d'une bourse dans les situations suivantes :

• L'étudiant ne se conforme pas aux conditions convenues.
• L'étudiant abandonne le programme d'étude ou le projet de recherche convenu.
• L'université est d'avis que l'étudiant n'est pas apte à poursuivre ses études ou à terminer son projet de recherche tel que convenu.
  

Responsabilité

La Fondation ne peut être tenue responsable de la manière dont le boursier effectuera ses travaux de recherche. Ce dernier devra assumer l'entière responsabilité de ses activités de recherche de même que des conséquences de celles-ci.

Droits de propriété intellectuelle

La Fondation n'entend se prévaloir d'aucun droit de propriété intellectuelle ni de contrôle sur, ou en lien avec, le programme de recherche subventionné.

Il revient à l'université fréquentée par le boursier de négocier avec ce dernier toute entente relative à la propriété intellectuelle.

Production des rapports, diffusion des résultats et reconnaissance

Les boursiers retenus devront produire un rapport d'étape tous les six mois, et ce, dans un format convenu avec leur directeur de recherche.

La Fondation se réserve le droit de publier le nom des boursiers et la nature de leurs projets de recherche, dans toutes les activités et le matériel de visibilité de l'organisme.